J.O. 269 du 19 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520876A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2005, M. Streiff (Vivien, Michel) est nommé notaire à la résidence de Condé-sur-l'Escaut (Nord), en remplacement de M. Van Seggelen (Michiel, Antonius, Everardus), démissionnaire.